Conditions générales
d'utilisation
Article 1 — Objet du service
Baely Tracker est un service de tracking côté serveur (Server-Side) permettant aux marchands utilisant la plateforme Shopify d'envoyer leurs événements de conversion directement à l'API de Conversions de Meta sans dépendre du navigateur du visiteur.
Ce service contourne les limitations liées aux bloqueurs de publicité, aux restrictions d'iOS 14+, et au mécanisme Safari ITP (Intelligent Tracking Prevention), afin d'améliorer la précision du suivi publicitaire de l'utilisateur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Baely Tracker, disponible à l'adresse baely.io.
Article 2 — Accès au service
L'accès à Baely Tracker est réservé aux personnes majeures disposant d'une boutique Shopify active. L'inscription requiert :
- Une adresse email valide et vérifiée
- La création d'un mot de passe sécurisé (minimum 6 caractères)
- Un Pixel ID Meta actif et un Access Token d'API de Conversions valide
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service avec ses identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement Baely Tracker.
Article 3 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En résumé :
- Les emails des acheteurs finaux sont hashés en SHA-256 avant toute transmission à Meta
- Les webhooks Shopify sont validés par signature HMAC pour garantir leur authenticité
- Aucune donnée personnelle n'est revendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales
- Toutes les communications transitent exclusivement via HTTPS
Article 4 — Responsabilité
Baely Tracker s'engage à fournir le service avec le soin raisonnable attendu d'un éditeur de logiciel professionnel et à maintenir une disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant :
- D'une interruption ou indisponibilité de l'API de Conversions Meta
- D'une modification des conditions d'utilisation de Shopify ou Meta
- D'une force majeure ou d'une panne d'infrastructure tierce
- D'une utilisation non conforme du service par l'utilisateur
En tout état de cause, la responsabilité de Baely Tracker est plafonnée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Baely Tracker — code source, interfaces utilisateur, algorithmes de traitement, documentation, marque et logo — sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L'utilisation du service confère à l'utilisateur une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.
Article 6 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.
Baely Tracker se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Non-paiement de l'abonnement après relance
À la suite d'une résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours avant suppression définitive, sauf demande explicite de suppression immédiate.
Article 7 — Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Baely Tracker seront seuls compétents.
Pour tout contact : legal@baely.io